Intervention de Myriam El Khomri

J’insiste sur cette règle de l’accord majoritaire car elle sera une garantie extrêmement importante pour les salariés. Ce sont les représentants syndicaux pour lesquels ils auront majoritairement voté dans l’entreprise qui devront signer ces accords. En l’absence d’accord, c’est l’accord de branche qui s’appliquera.

Comment imaginer que les syndicats aujourd’hui mobilisés se précipiteront demain pour conclure des accords majoritaires réduisant le taux de majoration des heures supplémentaires ? Contrairement à ce qui a été dit, mon projet de loi n’affaiblit absolument rien sur ce point, et cette analyse est d’ailleurs partagée par la première organisation syndicale de ce secteur, à savoir la CFDT.