Intervention de Huguette Bello

Madame la ministre des outre-mer, les sociétés immobilières d’outre-mer, les SIDOM, viennent de fêter leurs soixante-dix ans. Elles représentent près de la moitié des logements sociaux dans ces territoires et logent des dizaines de milliers de familles. Leur professionnalisme est reconnu et leur santé financière est jugée satisfaisante. Dotés d’un statut original où l’actionnariat public est toujours majoritaire, ces opérateurs ont su s’adapter pour répondre aux multiples évolutions qui ont accompagné la construction des logements sociaux.

L’annonce du désengagement total de l’État, c’est-à-dire du principal actionnaire, au profit d’une filiale privée de la Caisse des dépôts et consignations marquerait donc une véritable rupture, s’agissant du statut des SIDOM mais surtout de leur actionnariat. Cette reconfiguration du capital ne cesse d’inquiéter les collectivités locales concernées. Les élus sont d’autant plus inquiets qu’ils ne sont toujours pas associés aux démarches en cours et que le recours aux ordonnances est programmé. Ce scénario suscite aussi des interrogations, car la logique d’une gouvernance unique et globale qui sous-tend cette reprise est totalement à rebours de la décentralisation et de la prise en compte de la diversité des territoires.

Les collectivités s’opposent à ce que le désengagement de l’État se traduise par une privatisation. Elles veulent au contraire, comme le permet la loi de 1946, assurer la maîtrise publique des SIDOM aux côtés, le cas échéant, de personnes morales de droit public. Des précédents existent, notamment à La Réunion – je pense à la Société d’équipement du département de La Réunion, la SEDRE, ou à la Société d’aménagement de périmètres hydroagricoles de l’île de La Réunion, la SAPHIR – où l’État est minoritaire et même absent du capital. Pouvez-vous nous dire, madame la ministre, si le maintien d’un actionnariat public majoritaire est l’hypothèse privilégiée par le Gouvernement ? Loin d’une remise en cause des SIDOM, ce serait là une façon de moderniser la loi de 1946.