Intervention de Jean-Jacques Urvoas

…ce qui a vidé cette mesure du principal intérêt qu’on lui prêtait, c’est-à-dire la rapidité à sanctionner. Si, aujourd’hui, seules 0,8 % des condamnations de mineurs délinquants sont prononcées par les tribunaux correctionnels pour mineurs, c’est dû au fait que la mesure a été vidée de son sens par le Conseil constitutionnel. En sus, vous avez mis en place une organisation extrêmement complexe, qui impose la présence de plusieurs magistrats dans un même tribunal. Or, la plupart d’entre eux n’étant pas spécialisés en matière de jugement des enfants, cela désorganise les juridictions. Vous connaissez bien le monde de la justice, monsieur le député : je vous propose que nous allions ensemble dans n’importe quelle juridiction de France…