Intervention de Brigitte Allain

Monsieur le Premier ministre, une conférence réunit aujourd’hui même des parlementaires de vingt-trois pays de l’Union européenne autour des sujets de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises et des travailleurs détachés. La commission des affaires européennes, présidée par ma collègue Danielle Auroi, que je salue, est à l’initiative de cette réunion.

L’objectif est de faire cesser le dumping social et environnemental, qui produit du chômage et entraîne des catastrophes écologiques, fléaux de l’humanité. Après l’affaire des Panama papers, on ne peut plus nier la réalité des stratégies élaborées par les multinationales afin d’éviter les taxations fiscales. Nous avons besoin de transparence.

Après la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh, où un bâtiment s’est effondré sur des ouvriers, tuant 1 138 personnes, on ne peut plus nier le cynisme de certaines entreprises. Nous devons mettre devant leurs responsabilités les multinationales et leurs filiales. Sur la question des travailleurs détachés, qui sont près de 400 000 en France, beaucoup d’irrégularités sont dénoncées, telles que le retard de paiement dans les salaires ou des conditions de travail irrégulières. Nous devons faire respecter les normes sociales.

Notre assemblée a déjà beaucoup travaillé sur ces questions. La proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre est une avancée importante mais insuffisante. Au niveau européen, sept pays soutiennent aujourd’hui la proposition dite de « carton vert » sur la responsabilité des entreprises, illustrant la mobilisation autour de cette question. La responsabilité des multinationales est un enjeu sur lequel nous ne pouvons pas faire de compromis.

Pourriez-vous nous indiquer le calendrier législatif de cette proposition de loi et préciser quelles mesures ont été inscrites dans le projet de loi Sapin pour allier performance économique et performances écologique et sociale ?