Intervention de Christophe Premat

Au contraire de M. Larrivé, je tiens pour ma part à insister sur la finesse de la rédaction du texte relatif à la liberté syndicale et à m’exprimer dès maintenant sur l’article 22 bis, relatif à la déontologie. Il y a en effet une grande cohérence entre la rédaction de cet article et ce que nous avons voté par ailleurs dans le cadre du projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Il est intéressant de voir comment, peu à peu, cette culture de la déontologie s’instaure et s’implante au sein de la magistrature.

Sur la question du crédit de temps syndical, il me semble qu’un bon équilibre a été trouvé entre la représentativité et les nécessités de service liées à cette mission particulière. Le retour à une appréhension dynamique de la déontologie nous préserve de devoir fixer trop lourdement dans le texte les questions de conflits d’intérêts et de représentativité syndicale.