Intervention de Guillaume Larrivé

Je voudrais être plus explicite dans l’interrogation que j’ai formulée précédemment. S’agissant de l’affaire du « mur des cons », que chacun a à l’esprit et qui n’est pas anecdotique (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen), même si cela déplaît à la majorité, des poursuites pénales ont été engagées contre une personne.

L’article 25 que vous venez d’adopter a pour effet que, les poursuites pénales contre cette personne étant engagées, les poursuites disciplinaires pourront toujours l’être. En revanche, d’autres personnes qui n’auraient pas fait l’objet de poursuites pénales ne pourront plus faire l’objet de poursuites disciplinaires à raison de la prescription que vous venez de créer. Il y a là une difficulté, monsieur le garde des sceaux, que nous devons soulever.