Intervention de Guillaume Larrivé

…adopté en termes identiques par les deux assemblées, même si l’opposition ne l’a pas voté ?

Quel est le sort réservé à ce projet de loi constitutionnelle par le pouvoir exécutif ?

Le Président de la République a-t-il l’intention de solliciter la réunion du Congrès ? A-t-il l’intention de demander au peuple français, par référendum, son avis sur cette question ?

Il serait utile que le garde des sceaux éclaire la représentation nationale qui est tout ouïe, monsieur le ministre. Vous avez l’air assez enthousiaste à l’idée de vous prononcer.