Intervention de Cécile Untermaier
Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature — Article 34
Cécile Untermaier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Il est très important de le dire : à aucun moment, dans notre réflexion en termes d’éthique politique, nous n’avons imaginé un instant montrer du doigt les personnes concernées, et pas davantage le Conseil constitutionnel. Mais pas moins non plus : l’éminence des personnalités n’a rien à voir avec la déontologie. La composition du Conseil constitutionnel est ce qu’elle est ; ses membres sont des personnalités dans lesquelles nous plaçons notre confiance, comme les personnalités appartenant au corps judiciaire ou au corps administratif, voire les élus politiques.
Évitons donc toute approche de ce type : ce serait réduire la déontologie à des règlements de compte.
S’agissant du président du Conseil constitutionnel, vous posez une bonne question et vous verrez que des amendements tiennent compte des observations que vous avez faites en commission. En particulier, un amendement de mon collègue Goasdoué résout à mon sens le problème.
