Intervention de Christophe Premat

Monsieur Larrivé, vous n’aimez guère le terme « déontologie ». Rapprochez-le de « prévention des conflits d’intérêts » et vous verrez que tous les problèmes se résolvent.

Vous avez rappelé avec justesse le bilan de ce quinquennat en termes de culture déontologique, compte tenu de tous les textes que nous avons votés.

Il ne s’agit pas de placer l’ordre judiciaire sous la tutelle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, mais de prévoir un entretien préalable destiné à éviter, de manière dynamique, les conflits d’intérêts.

Nous retrouvons là les débats qui ont eu lieu sur la déontologie des fonctionnaires.

En fin de compte, en vous suivant, il ne faudrait aucun contrôle, mais une sorte de gouvernement des Sages : ce n’est pas du tout l’esprit de ce texte.

Le débat rejoint par ailleurs celui de la représentativité syndicale : nous avons eu, en commission de la défense, une discussion sur la liberté syndicale des militaires. Vous voyez que dans tous ces corps, il s’agit d’instaurer une culture déontologique et je m’en félicite.