Intervention de Yves Goasdoue

Je ne ferai pas ce procès-là car la décision du Conseil constitutionnel, le cas échéant, pourrait indiquer les voies et moyens pour favoriser sa modernisation juridique et la transparence à laquelle – j’en suis absolument certain – l’ensemble de ses membres aspire.

Cet amendement serait-il donc un « cavalier » en visant le Conseil constitutionnel lui-même ? Je l’ignore. En tout cas, il vise ses membres. Une vraie question se pose, que Le Canard enchaîné a d’ailleurs posée la semaine dernière : est-ce une Cour constitutionnelle ou un Conseil constitutionnel ?

La question de l’insertion de dispositions de droit pénal peut être également soulevée. Le texte sera discuté au Sénat et les sénateurs, le cas échéant, pourraient utilement l’amender.

L’amendement que je soutiens vise à permettre au président du Conseil constitutionnel de déclarer ses intérêts. Il ne le peut pas dans le texte issu de la commission des lois où il reçoit l’ensemble des déclarations d’intérêt et ne peut donc se remettre la sienne propre.

L’amélioration du texte que nous proposons fait droit à la juste remarque de M. Larrivé.