Intervention de Yves Goasdoue

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Il s’agit là encore d’un point qui avait été abordé en commission des lois de manière générale : faut-il calquer mécaniquement l’ensemble du dispositif pour le Conseil constitutionnel ? Il faut tout de même tenir compte de ses spécificités.

Il nous a semblé que l’organisation d’un entretien déontologique avec chacun de ses membres et son président n’a guère de raison d’être dans le cadre de son fonctionnement. Nous proposons donc de revenir sur cette disposition.