Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature — Après l'article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l’amendement no 8 .

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org