Intervention de René Dosière

Cet amendement précise que, pendant l’exercice de leur fonction, les membres du Conseil constitutionnel ne peuvent être nommés ou promus dans l’ordre national de la Légion d’honneur et l’ordre national du mérite ni recevoir toute autre décoration.

Compte tenu de la nature et du rôle du Conseil constitutionnel dans nos institutions – nous venons de les rappeler – il convient d’assurer une indépendance absolue de ses membres à l’égard du pouvoir exécutif.

Cet amendement est d’ailleurs directement issu du dernier ouvrage de l’ancien président du Conseil constitutionnel, Jean-Louis Debré. Il rappelle à plusieurs reprises que lorsque certains membres ont été nommés ou promus sous sa présidence, il a chaque fois considéré que ces décisions étaient inconvenantes voire inopportunes.

Lui-même, au nom du principe selon lequel un membre du Conseil constitutionnel n’a pas besoin d’être décoré ou promu, a absolument refusé toute décoration qui lui était proposée avec beaucoup d’insistance. Voilà pourquoi j’ai présenté cet amendement qui, je le répète, répond tout à fait aux voeux de notre ancien président Jean-Louis Debré.