Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J’ai naturellement un avis défavorable sur l’amendement de M. Guillaume Larrivé. Je suis convaincu, et je l’avais déjà écrit lorsque j’étais président de la commission des lois, qu’il faut faire évoluer la réglementation, parce que les dépôts tardifs de QPC sont une source de désorganisation. Nous avions déjà constaté, trois ans après l’introduction des QPC, que des adaptations étaient nécessaires.

Je suis assez favorable à certains des amendements qui ont été déposés, même si je me suis interrogé, en commission, sur leur constitutionnalité. Je pense en tout cas qu’il faut faire bouger les choses, et c’est pourquoi je suis défavorable à l’amendement tendant à supprimer cet article.