Intervention de David Habib

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature — Article 34

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Habib, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 17 et 53 .

L’amendement no 17 a déjà été défendu par Mme Sas.

La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement no 53 .

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