Intervention de David Habib

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi organique.

Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi organique auront lieu mardi 24 mai après les questions au Gouvernement.

Avant d’entamer l’examen du projet de loi relatif à la modernisation de la justice du XXIe siècle, je vous propose une brève suspension de séance.