Intervention de Marc Dolez

Cet amendement vise à rétablir les alinéas 3 et 5 de l’article 1er dans leur version initiale afin de réintroduire la notion de « service public de la justice », qui a été supprimée par la commission des lois du Sénat. Nous réfutons, pour notre part, l’idée selon laquelle la qualification de service public pourrait mettre à mal la spécificité de l’autorité judiciaire. Si celle-ci est une autorité constitutionnelle, il n’en demeure pas moins que la justice est un service public, une sphère d’intervention propre de l’État. La notion de service public de la justice, je le rappelle, est d’ailleurs consacrée par le Conseil d’État et par le Conseil constitutionnel.

Certes, la spécificité du service de la justice est réelle. Pour autant, ni l’indépendance de la magistrature ni la séparation des pouvoirs ne sont remises en cause par cette notion de service public. Dans un projet de loi qui entend rapprocher la justice du citoyen, il nous semble absolument essentiel de maintenir la référence à la notion de service public de la justice. Tel est l’objet du présent amendement.