Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Ma réflexion personnelle a aussi évolué depuis les travaux en commission, notamment à la relecture de la lettre de mission adressée en 1997 par le président Jacques Chirac au président Truche, à l’occasion de l’installation de la commission de réflexion sur la justice – comme je n’ai pas beaucoup de temps, je me nourris des rapports réalisés avant mon entrée en fonction. Je trouve qu’il est difficile de retirer la qualification de service public attachée à la justice, même si j’étais favorable à l’amendement des rapporteurs en commission. Je considérais alors comme envisageable de retirer cette référence au service public, au regard de l’exigence d’indépendance de l’autorité judiciaire et de la spécificité de son statut et de ses règles. Après réflexion et relecture de certaines dispositions, notamment issues du code de l’organisation judiciaire, faisant explicitement référence à cette notion de service public, je pense que la retirer constituerait un curieux message. Avis de sagesse donc sur l’amendement de M. Dolez.