Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec
Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 2
Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Outre cette considération de technique parlementaire, la visioconférence, comme l’a relevé M. Tourret, a piétiné, avant de s’épuiser. Actuellement, sa mise en place n’est pas envisageable. Une installation dans tous les tribunaux poserait des problèmes pratiques importants.
En 2006, nous avons tenté une expérience de ce type à l’Assemblée nationale lors de la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau, M. Houillon s’en souvient certainement. Nous avons mesuré que la visioconférence ne permet pas les mêmes liens ni les mêmes échanges que la présence physique.
Au-delà des aspects techniques, que je ne maîtrise pas suffisamment, nous ne sommes tout simplement pas capables sur le plan matériel de nous engager dans cette voie. Les auteurs de ces amendements le savent, même si, dans l’avenir, le recours à un dispositif de ce type pourra s’avérer extrêmement pertinent. Avis défavorable donc.
