Intervention de Colette Capdevielle

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Capdevielle :

Dans le cadre du service d’accueil unique du justiciable, l’amendement propose que les avocats aient les mêmes possibilités d’interrogation de la base de données enregistrées par le bureau d’ordre national automatisé des procédures judiciaires, Cassiopée, ce qui facilitera la communication en temps réel sur les procédures et permettra aux greffes de se consacrer à leur coeur de métier, en leur faisant gagner du temps. On évitera en effet que les avocats ne dérangent continuellement le greffe pour connaître l’état des procédures, les dates d’enrôlement, etc. En d’autre termes, l’amendement facilitera les relations entre les auxiliaires de justice.

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