Intervention de Éric Ciotti

Rassurez-vous, monsieur Tourret. Je ne romprai pas la belle unanimité qui nous réunit ce soir, et je défendrai dans quelques instants un amendement visant à limiter les crédits de réduction de peine.

Quant aux aménagements de peine, monsieur le président de la commission, je ne propose pas de les supprimer, mais simplement de diminuer le seuil maximal d’aménagement. Il s’agit de revenir à la situation qui prévalait avant la loi pénitentiaire de 2009. Certes, c’est notre majorité qui a porté cette loi, mais beaucoup d’entre nous ont reconnu que ce fut une erreur et qu’elle avait eu des conséquences dommageables. La condamnation à deux ans de prison ferme ne sanctionne pas un délit banal, mais des faits souvent très graves. Il y a donc une incompréhension de la société lorsqu’aucun jour de prison n’est effectué.

Ne me faites cependant pas dire ce que je n’ai pas dit. Je ne dis pas que ces aménagements sont automatiques, mais qu’ils deviennent de plus en plus une variable d’ajustement : on ne considère plus la situation individuelle de la personne pour laquelle on aménage la peine, mais les capacités d’accueil de l’établissement pénitentiaire dans lequel elle serait susceptible d’être incarcérée.