Intervention de Eva Sas

Cet amendement vise à doubler le délai de prescription pour les délits constitutifs d’agression sexuelle, d’exhibition sexuelle et de harcèlement sexuel, en le faisant passer de trois à six ans.

Je m’exprime ici non seulement au nom de mes collègues signataires du groupe écologiste, mais également en tant que présidente de l’association Élu-e-s contre les violences faites aux femmes. J’aimerais d’ailleurs avant toute chose remercier la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, Catherine Coutelle, qui dans une récente question au Gouvernement a exprimé son soutien à l’allongement du délai de prescription pour les délits en matière d’agression et de harcèlement sexuels.

Nous avons bien pris en compte la proposition de loi du député Alain Tourret qui a été votée à l’unanimité en première lecture par l’Assemblée nationale et qui propose d’allonger le délai de prescription pour tous les types de délit. Il me semble toutefois qu’il faut réagir dès à présent à la récente affaire qui implique notre collègue Denis Baupin et sécuriser la question particulière des agressions sexuelles et du harcèlement sexuel.

Comme l’a montré la récente affaire qui touche l’un de nos collègues députés, il est en effet particulièrement difficile pour les victimes de violences sexuelles, quelle que soit la catégorie de la population à laquelle elles appartiennent, de dévoiler les faits, et à plus forte raison d’engager une action en justice contre leur auteur. Une femme sur cinq a ainsi été victime de harcèlement sexuel au cours de sa vie professionnelle, alors que, en 2014, seuls 5 % des cas ont été portés devant la justice.

Pourquoi les victimes ne portent-elles pas plainte ? Pour le comprendre, il faut tenir compte des mécanismes de la violence, et des raisons qui peuvent pousser une victime à ne pas déposer plainte. Avant même de songer à poursuivre l’agresseur, la victime doit tout d’abord parvenir à mettre des mots sur la situation qu’elle est en train de vivre. Elle doit également sortir de l’emprise de l’agresseur, notion qui indique que la victime est en situation de soumission par rapport à ce dernier. C’est bien là une spécificité des violences sexistes par rapport aux autres délits visés par la proposition de loi de notre collègue Tourret. Les victimes ont donc besoin de temps…