Intervention de Patrick Ollier

…bref, de tout sauf du vote des étrangers et du mariage pour tous. Alors arrêtez de nous parler de cette promesse !

Je vous connais, madame la garde des sceaux, et je sais votre sincérité. Je veux encore vous croire sincère quand vous parlez de votre volonté de ne jamais accepter la gestation pour autrui. Mais je suis bien obligé de parler de votre circulaire. (« Ah ! » sur les bancs du groupe SRC.) Chers collègues, vous pouvez crier, ce n'est pas pour autant qu'elle n'existe pas !

Vous avez affirmé, madame la garde des sceaux, lors de la dernière séance des questions au Gouvernement, que cette circulaire était adressée aux greffiers. En réalité, elle est adressée aux procureurs généraux près les cours d'appel et procureurs près les tribunaux d'instance,…