Intervention de Colette Capdevielle

Je serai brève, monsieur le président.

Tout d’abord, je souhaite indiquer que le groupe socialiste, républicain et citoyen ne votera pas cet amendement. Ensuite, je rappelle que, la justice ayant été saisie, notre collègue Denis Baupin bénéficie de la présomption d’innocence.

Par ailleurs, puisque nous nous plaçons du point de vue de l’intérêt des victimes, et à cet égard Mme Sas a raison, il convient de faire très attention : il ne faut pas penser que le fait d’allonger les délais de prescription est nécessairement favorable aux victimes ; ce serait leur donner de faux espoirs. Ce délai a notamment été allongé de deux ans pour le viol, puisqu’on est passé de dix-huit à vingt ans. Bien souvent, en effet, il est particulièrement difficile d’apporter la preuve du délit, et plus on s’éloigne de la date des faits, plus cette difficulté s’accroît. À l’instar du rapporteur et du ministre, je vous invite à la cohérence sur ces questions. Dans l’intérêt des victimes, je vous invite à toujours faire preuve de prudence. Madame Sas, plutôt que de jouer sur le délai de prescription, travaillons ensemble sur la prévention dans tous les domaines.