Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement vise à permettre la mise en oeuvre d’un procédé de reconnaissance faciale au moyen des techniques de vidéoprotection en procédant à un recoupement avec le fichier automatisé des empreintes digitales. Il s’inscrit naturellement dans le contexte de menace terroriste maximale à laquelle est confronté notre pays, surtout à la veille des rencontres de l’Euro 2016 de football qui se dérouleront dans notre pays et doivent être protégées avec la plus grande vigilance. La municipalité de Nice a proposé l’expérimentation de cette technique de vidéoprotection et de reconnaissance faciale au moyen de son maillage de caméras de vidéoprotection. Le maire de Nice a proposé de mener une expérience en vue de la protection des matchs de l’Euro 2016, notamment dans les « fan zones ».

L’état actuel de notre droit ne permet pas le recours à ces techniques de reconnaissance faciale, même de façon temporaire, même de façon limitative ou dans le cadre de l’état d’urgence. Je soulèverai cette question demain dans le cadre du débat sur la prorogation de l’état d’urgence car elle me semble importante. Les forces de l’ordre aimeraient utiliser ce dispositif de reconnaissance faciale. Cet amendement va dans ce sens. Nous ferions oeuvre utile, monsieur le garde de sceaux, en permettant cette avancée de notre droit et en favorisant un meilleur recours aux techniques existantes. La technologie française en matière de sécurité est très élaborée. Il existe des sociétés en pointe reconnues sur le plan international. Il manque un lien juridique. Je vous invite à faire la soudure entre la technologie et le droit au service de l’efficacité contre le terrorisme.