Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Après l'article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Je vais tenter de vous expliquer le dispositif proposé, monsieur le ministre. Chaque fiche du fichier des empreintes digitales comporte une photo prise dans un cadre normalisé et identique pour toutes, le seul exploitable par des logiciels de reconnaissance faciale. Tel n’est pas le cas des photos des autres fichiers, notamment ceux qui servent au traitement des antécédents judiciaires. Techniquement, il s’avère que ce fichier est le plus large. Conceptuellement, il serait justifié d’avoir recours au fichier des personnes recherchées mais celui-ci n’a pas la même configuration photographique normalisée que le fichier automatisé des empreintes digitales. Il s’agit donc de relier la photographie figurant systématiquement sur les fiches comportant les empreintes digitales avec le logiciel de reconnaissance faciale. Voilà pour le dispositif technique.

Par ailleurs, je ne vois pas en quoi ce dispositif serait privatif de liberté. Il me semble qu’il doit être envisagé d’étendre son utilisation. J’ai bien conscience du caractère d’urgence de cet amendement mais je le dépose et le défends car l’Euro 2016 va s’ouvrir sous peu. Certaines villes sont prêtes et certaines sociétés ont offert leur technologie à titre expérimental. La municipalité de Nice peut l’expérimenter dès demain matin si vous donnez votre accord, monsieur le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion