Intervention de Jean-Marc Germain

Réunion du 27 avril 2016 à 17h15
Mission d'information relative au paritarisme

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Germain, rapporteur :

J'ai une question plus spécifique sur l'Unédic où les négociations sont souvent tendues. Votre organisation n'a pas signé certains accords ; une organisation patronale a récemment menacé de ne plus négocier. Selon vous, est-ce structurel, le régime dépendant tellement de la conjoncture économique qu'il a vocation à s'écarter fortement de l'équilibre dans les périodes de chômage durable ? Dès lors, faut-il poursuivre ce type de gestion ou en envisager d'autres ? Dans vos réflexions, vous établissez une forte distinction entre cotisations patronales et salariales. Vous justifiez ainsi que la gestion des fonds de la formation professionnelle – donnant lieu à une cotisation patronale – soit plutôt à dominante patronale, alors que vous prônez une gestion partagée pour les retraites complémentaires ou l'Unédic. Cette distinction est-elle totalement pertinente ? Comme il existe un lien entre salaire brut, salaire net et coût du travail, il s'agit dans les deux cas de salaire différé.

Il y a quinze jours, je me suis rendu en Suède avec le président. Nous avons vu un système où les caisses d'assurance chômage sont gérées uniquement par les salariés. Cette option vous semble-t-elle possible ou trop éloignée de la culture française pour être adoptée ? Les deux thèmes sont liés : si le patronat s'en allait, il faudrait en venir à une gestion étatique – temporaire ou non – ou salariale de ces fonds.

Lors de cette mission en Suède, nous avons pu constater que des systèmes d'assurance privée se mettent en place lorsqu'on touche aux règles des régimes d'assurance collective en retraite, santé ou chômage. Nous avons été étonnés de constater à quel point ces assurances privées compensaient quasiment intégralement les économies illusoires réalisées par le plafonnement des indemnités chômage, par exemple : les cadres finissent par toucher des indemnités plus élevées alors que les plafonds qui leur sont appliqués sont très bas. Les syndicats de salariés sont extrêmement présents dans les systèmes d'assurance privée, y compris en souscrivant eux-mêmes, un peu à la manière des instituts de prévoyance, ce qui explique en partie le taux de syndicalisation très élevé. Les syndicats sont devenus des fournisseurs d'assurance dans tous les domaines de la vie des salariés. Pensez-vous que nous allons connaître ce type d'évolution, contraints et forcés ? Votre organisation a-t-elle conduit des réflexions sur le sujet ?

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