Intervention de Michel Guilbaud

Il faut distinguer ce qui relève de la prospective de ce que nous négocions à court terme. Nous avons tous des idées sur la façon dont les régimes pourraient évoluer à moyen ou long terme, et nous avons réfléchi à des socles de solidarité d'assurance-chômage, d'autant plus qu'on nous fait parfois jouer ce rôle à l'Unédic sans le dire, puisqu'il n'y a plus de financement de l'État. Mais tous les deux ans, nous renégocions également la convention assurance-chômage, et dans le cadre de ces négociations, nous mettons en question l'articulation avec le rôle de l'État.

Quant aux propos du président sur la loi El Khomri, il ne s'agit absolument pas d'un mouvement d'humeur. Les négociations paritaires ne sont pas isolées du reste, dans un contexte politique de dialogue social et de relation avec un certain nombre de partenaires. Ce n'est d'ailleurs pas nous qui avons lié les négociations sur l'assurance-chômage et la loi El Khomri : le Gouvernement a choisi de le faire, par la voix du Premier ministre, qui a parlé de taxation des contrats courts.

Ce n'est ni le lieu ni le moment de rappeler certaines préoccupations sur le projet de loi El Khomri, mais il traduit une incapacité à penser ce que pourrait être un réel dialogue social dans les petites entreprises. Cette difficulté n'est pas de la seule responsabilité des politiques, mais peut-être que ce projet cherche à appliquer à des entreprises dont ce n'est pas la réalité des modèles hérités du passé ou de ce qui se passe dans des entreprises d'une certaine taille. Nous sommes étonnés par l'incapacité à penser ce sujet de façon construite et à élaborer des modes de dialogue social adaptés aux entreprises de plus petite taille. Nous estimons qu'il existe d'autres voies que le mandatement syndical et que la négociation dans l'entreprise doit reposer sur une légitimité, ce qui soulève tout le débat de la légitimité syndicale et de celle des élus. Lorsque des représentants du personnel ne sont pas élus sous une étiquette syndicale, au nom de quoi n'ont-ils aucun pouvoir pour négocier avec l'employeur ?