Intervention de Bernard Cazeneuve

Ces dispositions très anciennes concernaient, à l’origine, des groupes paramilitaires armés. On ne peut pas procéder à la dissolution sans que des éléments, de nature à nourrir un dossier, aient été constatés. À défaut, nous ne respecterions pas le droit. Compte tenu des événements qui se sont produits, nous sommes en train d’examiner les conditions dans lesquelles il est possible de procéder, dans le respect rigoureux du droit, à la dissolution de groupes qui ont provoqué des violences dans la rue. Oui, nous le faisons.