Intervention de Isabelle Attard

La représentation nationale a plusieurs fois demandé la suppression de ces notes blanches, qui nous a été plusieurs fois confirmée par les ministres de l’intérieur successifs ; en 2002 par Nicolas Sarkozy, en 2004 par Dominique de Villepin en réponse à une question au Gouvernement et en 2007 par Michèle Alliot-Marie en réponse à la question écrite no 01720 du sénateur socialiste Michel Moreigne. Je répète ici les questions que je vous ai adressées voilà quatre mois et auxquelles vous n’avez toujours pas daigné répondre, monsieur le ministre : qui a rétabli l’utilisation des notes blanches, quand et pourquoi ?