Intervention de Noël Mamère

Vous avez fait appel à notre responsabilité, monsieur le ministre ; les écologistes ici présents vont donc l’exercer en votant contre la prorogation de l’état d’urgence. Et je crains fort que le 19 mai 2016 reste un jour de triste mémoire dans l’histoire de notre République puisque, aussitôt après la prorogation de l’état d’urgence, l’Assemblée sera appelée à se prononcer sur la réforme du code de procédure pénale, qui ne vise pas à autre chose qu’à introduire dans le droit commun cet état d’exception.

Le brouillard sécuritaire dont nous sommes entourés a l’effet suivant : alors que nous sommes dans un État de droit, qui, comme l’a souligné mon collègue Sergio Coronado tout à l’heure, n’est pas un état de faiblesse, vous allez vous dispenser du contrôle du juge judiciaire. J’aimerais rappeler à mes collègues, notamment à ceux qui siègent sur les bancs de la droite, que M. Michel Debré, dans son avant-projet de Constitution, avait dit à peu près ceci : le peuple français déclare que le fait de priver un individu de sa liberté dépend de la décision du juge compétent, qui est le juge judiciaire. Or, vous faites reculer la place du juge judiciaire derrière celle du procureur, du préfet et du policier.