Intervention de Hervé Morin

Monsieur le président, mesdames les ministres, chers collègues, je souhaite, dans les cinq minutes qui me sont accordées, éviter deux écueils qui sont apparus bien souvent dans ce débat : d'une part, la caricature et, d'autre part, le juridisme. Évitons l'un et l'autre parce que le projet sur lequel nous débattons traite de vies humaines, de croyances, de raisons d'être et de raisons de vivre.

Oui, mesdames les ministres, le monde nouveau qui émerge impose des réponses nouvelles. Il y a quarante ans, l'homosexualité relevait du code pénal. Il y a vingt ans, on la cachait encore. Aujourd'hui, on assume plutôt sereinement son homosexualité en France. Il y a dans les sociétés modernes, comme dans les océans, de grands courants invisibles, puissants facteurs de transformation sociale, et il appartient donc à la loi d'évoluer.

Dès lors oui, je suis favorable à l'union pour tous. Oui, madame la garde des sceaux, je suis comme vous favorable à l'égalité des droits, mais dans la Constitution française, puisque vous l'avez évoquée amplement, je rappelle que l'égalité des droits n'est pas l'uniformité : l'égalité, c'est aussi la différence et la différenciation juridique. À des situations différentes, la loi peut et doit être différente, et dans ce débat, la première question est celle de la définition du mot mariage. Pour de nombreux Français, c'est l'union par la loi entre un homme et une femme, ce n'est pas l'union de deux individus. On nous dira qu'il ne faut pas s'arrêter à une question de vocabulaire. Dans ce cas, je prétends le contraire, car je préfère les mots qui rassemblent aux mots qui jettent les Français les uns contre les autres. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez décidé de faire de cette loi une ligne de fracture politique pour créer un marqueur idéologique au moment où vous êtes en grande difficulté sur les questions économiques et sociales, au risque de diviser les Français, et je le regrette.

Oui, la communauté homosexuelle…