Intervention de Bernard Cazeneuve

Les perquisitions administratives ont été utilisées au début de l’état d’urgence avec des résultats très positifs, notamment en termes de saisies d’armes. Nous avons joué sur la sidération. Nous constatons que les perquisitions ayant eu lieu au cours des dernières semaines donnent beaucoup moins de résultats que celles effectuées dès le premier jour de l’état d’urgence, pour une raison très simple : ceux qui sont susceptibles d’être perquisitionnés se sont adaptés. Si nous avons fait le choix de procéder à des perquisitions au tout début de la période, c’est précisément parce que nous anticipions cette adaptation. Nous avons eu raison d’adopter cette stratégie consistant à effectuer un maximum de perquisitions administratives au tout début de la période.

Quant à l’assignation à résidence, nous y aurons encore recours. Il n’est pas question de ne pas avoir recours à cet outil mais nous le ferons bien entendu en tenant compte de la jurisprudence du juge administratif. Nous ne pouvons pas nous mettre en situation de décider d’assignations qui seraient cassées, car cela affaiblit l’État de droit. Je ne renonce pas du tout aux assignations à résidence. Nous en décréterons, dans le respect des principes de la jurisprudence. Quant aux interdictions de manifester, nous y avons procédé et nous y procéderons encore si nécessaire, dans le cadre juridique défini par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 19 février dernier. Je répète que des décisions de cette nature doivent être rigoureusement conformes au droit. Nous utiliserons la totalité des dispositions prévues par l’état d’urgence dans le respect rigoureux de la règle de droit.

Par ailleurs, comme la menace va durer longtemps, il faudrait selon vous, monsieur Poisson, proroger l’état d’urgence à l’infini. Je rappelle que la stratégie du Gouvernement a consisté à prendre des dispositions législatives depuis le 13 novembre 2015 jusqu’à la loi présentée cette semaine par mon collègue Jean-Jacques Urvoas offrant des moyens de police administrative qui prendront le relais de l’état d’urgence. Compte tenu du caractère durable de la menace, il faut trouver dans le droit commun les moyens de lutter durablement contre une menace qui a elle aussi vocation à durer très longtemps.