Sur l’article unique, je suis saisi par le groupe écologiste d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Nous en venons à l’examen des amendements.
La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement no 9 , tendant à la suppression de l’article unique.
Cet amendement, monsieur Laurent, a déjà été présenté, me semble-t-il...