Intervention de Gilbert Collard

Séance en hémicycle du 19 mai 2016 à 9h30
Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence — Article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilbert Collard :

Tout à l’heure, avec beaucoup d’assurance, vous m’avez donné, monsieur le ministre, une leçon de droit. Tout cela n’est pas bien grave, et je vous appelle à repentance : vous devriez en effet savoir que la loi du 20 novembre 2015 permet de dissoudre « les associations ou groupements de fait qui participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public […] ».

On peut se laisser emporter dans le débat, je le sais bien, mais évitez de donner des leçons qui vous reviennent comme une petite fessée…

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