Intervention de Guillaume Larrivé

Cet amendement tend à autoriser les services du ministère de l’intérieur à procéder à des perquisitions administratives. Nous n’avons pas déposé cet amendement pour en faire un sujet de colloque ou de débat partisan, mais pour répondre aux inquiétudes des acteurs opérationnels qui, au sein même de vos services, ont appelé notre attention sur cette carence du projet de loi.

Vous-même avez hésité, puisque vous aviez inclus les perquisitions administratives dans l’avant-projet de loi relatif à l’état d’urgence dont vous avez saisi le Conseil d’État il y a quelques semaines. La section de l’intérieur du Conseil d’État vous avait donné son feu vert mais vous êtes revenu en arrière et vous les avez retirées par une saisine rectificative.

Vos arguments ne nous convainquent pas. Le fait d’avoir procédé en décembre et en janvier à un grand nombre de perquisitions administratives ne doit pas vous interdire d’y recourir à nouveau, ne serait-ce qu’une seule fois, notamment à l’approche de cet événement à date fixe qu’est l’Euro 2016. Si vos services, monsieur le ministre, vous alertent avant le match France-Roumanie du 10 juin, sur un élément qui nécessite une vérification en urgence absolue, vous serez, au cas où cet amendement n’est pas adopté, privé de la faculté de procéder en urgence à une perquisition administrative. Ce n’est pas raisonnable.

On m’objectera que le Sénat a voté une autre version. Je le regrette, mais rien n’interdirait de modifier l’ordre du jour parlementaire pour que le Sénat procède rapidement à une adoption conforme du texte sur l’état d’urgence, que nous voterions ici afin de donner à l’État les moyens nécessaires de procéder à des perquisitions administratives ciblées.