Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 19 mai 2016 à 9h30
Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence — Article unique
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :En outre, la rédaction actuelle des articles 5 et 8 de la loi de 1955 permet de sécuriser ce type de manifestation, et je sais que le Gouvernement y travaille en liaison avec les maires des communes concernées. Ces moyens de sécurisation seront la réglementation de l’accès des personnes et des véhicules, l’interdiction de séjour de certains individus identifiés, en particulier les hooligans et les interdits de stades, ainsi que la possibilité de fermer, en cas de désordres, des lieux de réunion en y interdisant tout rassemblement.
