Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Je suis saisi d’un amendement, no 203 , qui fait l’objet d’un sous-amendement no 399 .

La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion