Intervention de Alain Gest

Par ailleurs, vous avez avancé toute une série d’arguments qui sont exactement contraires à ce que nous constatons sur le terrain, dans le département concerné – au sujet des délais, ou du fait que seuls les avocats se déplacent. Vous dites que le système actuel manque de lisibilité. Je ne vois pas comment il peut manquer de lisibilité, au contraire : seule une cour intervient. Il n’y a pas de problème de répartition, puisque cette juridiction est située à un seul endroit.

Monsieur le rapporteur, vous avez qualifié Amiens de « place forte ». Il m’arrive d’en douter, quand je vois les mesures que le Gouvernement fait régulièrement tomber sur la capitale de la Picardie. Si vraiment vous voulez qu’Amiens soit une place forte, montrez-le : faites en sorte que la cour d’appel nationale que vous envisagez soit effectivement et durablement fixée à Amiens. Je souhaite donc que M. le garde des sceaux nous donne, avant le vote de cet amendement, des explications complémentaires concernant ses projets à cet égard, afin de nous rassurer.