Intervention de Jean-Michel Clément

On ne peut pas continuer ainsi : il faut impérativement trouver un système qui fonctionne mieux.

J’évoquais tout à l’heure la question de la lisibilité du système. Qui sait qu’il existe des TASS, des TCI et des CDAS ? Allez expliquer cela à nos concitoyens : c’est vraiment très compliqué. Il faut donc éclaircir un peu ce maquis. Relisez donc le livre de Pierre Joxe, Soif de justice, et vous comprendrez la détresse de beaucoup de nos concitoyens qui, après un accident, ne peuvent plus travailler, et sont confrontés à des problèmes de ressources. Comment juger de la responsabilité ? Comment déterminer l’indemnisation ? C’est cela, la réalité quotidienne des contentieux en matière sociale.

Rendre cette justice plus lisible et fonctionnelle est donc un devoir impérieux : nous sommes tous d’accord avec cet objectif. Quant à l’organisation, comme je le disais tout à l’heure, il nous faudra du temps pour y parvenir : nous ne prétendons pas mettre tout en place au 1er janvier prochain, c’est une vue de l’esprit. Nous devrons bien, en effet, trouver les moyens pour passer progressivement d’un stade à un autre.

La CNITAAT est un élément – parmi d’autres – qui concourt à l’efficacité des décisions. Amiens est donc une place forte : je le répète. Cher collègue, vous voulez qu’elle le reste : sans préjuger de ce que vous dira tout à l’heure M. le garde des sceaux, je pense qu’elle le restera, dans une forme qui reste à définir, certes, mais en toute hypothèse elle le restera, parce que sa compétence technique est très utile.