Intervention de Jean-Michel Clément

Chère collègue, c’est l’inverse que nous recherchons. Le recours amiable peut permettre de régler rapidement des litiges, comme je l’ai dit tout à l’heure. C’est une solution d’avenir, parfaitement conforme à l’esprit de ce projet de loi, qui vise à privilégier les formes de médiation et de conciliation, autrement dit les solutions alternatives au contentieux. Voilà ce que doit être le recours amiable.

Si j’ai un voeu à formuler, c’est que les décisions soient motivées autant que faire se peut, y compris dans le cas d’un recours amiable. La décision sera ainsi expliquée aux parties ; disposant d’une décision bien motivée, les justiciables la comprendront mieux, et pourront soit l’accepter soit décider d’aller au contentieux.

Dans la procédure du recours amiable, l’assistance d’un avocat est possible mais non obligatoire. Ceux qui ont assisté à des audiences en matière sociale le savent bien : certaines personnes se font assister par leur conjoint, par un collègue de travail, par un représentant syndical – ce qui est plus fréquent pour certains sujets –, voire par un employé d’organisme de sécurité sociale – c’est un cas que j’ai vu –, ou encore un délégué associatif. Le justiciable dispose donc de nombreuses solutions pour se faire assister dans la procédure du recours amiable. Et quoi qu’il advienne, si la décision ne lui est pas favorable, il peut toujours, par la suite, former un recours contentieux devant le tribunal. De mon point de vue, il faut donc encourager le recours amiable.