Intervention de Jean-Michel Clément

J’entends votre propos, mon cher collègue. Pour avoir milité dans de nombreuses associations venant en aide aux personnes en grande précarité, j’ai pu mesurer ce qu’il en était de l’accès au droit – car c’est de cela, en définitive, qu’il est question. Connaître le droit est une chose, y accéder en est une autre ; c’est ce que j’ai toujours constaté.

Or comment accéder au droit, y compris si l’on est illettré – car, hélas, de telles situations existent ? Si je me réfère à mon expérience, je ne suis pas certain que le recours à un avocat soit un réflexe naturel, notamment pour des personnes dans cette situation. Il existe un certain nombre de structures associatives qui apportent leur concours à ces personnes en grande précarité. Emmaüs, le Secours catholique, le Secours populaire, par exemple, leur apportent un véritable service public et social.

Selon moi – je vous livre une conviction personnelle fondée sur un constat et non sur une analyse juridique –, le problème n’est pas de savoir si l’on peut recourir à un tribunal ou aller vers une commission de recours amiable, mais de savoir comment faire valoir ses droits.

Or si nous pouvons développer des points d’accès au droit, un certain nombre de structures qui permettent d’accéder au droit – car avant d’être un problème d’accessibilité, il s’agit souvent d’un problème de mobilité –, nous aurons apporté des réponses à ces personnes défavorisées qui, par ailleurs, n’ont pas forcément accès aux services dématérialisés.

Le recours préalable obligatoire deviendra un outil dès lors que l’on aura développé l’accès au droit que j’évoquais à l’instant. En outre, nous devons développer l’information en direction du monde associatif.