Intervention de Dominique Raimbourg

…mais parce qu’il touche à une matière compliquée.

À l’issue de la commission d’enquête sur l’affaire d’Outreau, et sous le coup de l’émotion naturelle, spontanée, jaillissant de l’examen des faits, il avait été décidé d’instituer la collégialité de l’instruction.

La mise en oeuvre de la mesure a toutefois été repoussée à de nombreuses reprises, au point qu’on en est venu à se demander si elle était vraiment justifiée. En outre, l’examen de l’affaire d’Outreau a permis de constater que la collégialité en vigueur au niveau de la chambre de l’instruction n’avait pas mieux fonctionné : ce type de réponse ne paraît pas une bonne solution. Par ailleurs, il existe toujours la possibilité d’une co-saisine des juges d’instruction.

En conséquence, l’amendement qui vous est soumis vise à revenir à la situation antérieure à l’affaire d’Outreau, c’est-à-dire à revenir sur la création des pôles de l’instruction et à donner à chaque juge d’instruction la totale compétence, tout en permettant une co-saisine.

Chaque fois qu’il a été question d’instituer la collégialité de l’instruction, celle-ci s’est heurtée à un obstacle qui s’est révélé très important : il aurait fallu supprimer des juridictions d’instruction dans plus de 70 tribunaux de grande instance et dans plus de 20 départements. Eu égard aux considérations d’aménagement du territoire, de présence du service public de la justice dans les territoires, il semble plus avisé de revenir à la situation antérieure, en précisant tout de même que, dans les affaires les plus compliquées, il est toujours possible de procéder à une co-saisine.

Peut-être, dans le futur, quand la justice bénéficiera de moyens importants,…