Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 14
Dominique Raimbourg, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :…sera-t-il possible de revenir à cette idée de la collégialité de l’instruction. Pour le moment, il faut prendre acte de la difficulté dans laquelle se trouve notre institution, de la pénurie dans laquelle elle se débat. En conséquence je vous propose, avec mes collègues Le Bouillonnec et Clément, de revenir à la situation antérieure.
