Intervention de Alain Tourret

C’est une disposition courageuse et de bon sens mais elle n’allait pas de soi : à l’époque, sous la pression de l’opinion publique, on a cru que la collégialité était la solution de tout, ce qui constituait une erreur complète.

Pour ma part, je n’ai jamais cru profondément en la collégialité, parce que, dans les faits, quand des magistrats instruisent collégialement, il y en a toujours un qui finalement étudie le dossier et décide : il prend certes l’avis des autres, mais c’est généralement une fausse collégialité qui est organisée.

En outre, si, à trois reprises depuis 1985, je crois, on a dû y renoncer, c’est qu’il y avait une raison fondamentale : l’insuffisance du nombre de magistrats pour mettre en oeuvre la collégialité. Celle-ci a entraîné de nombreuses décisions lourdes de conséquences sur la structure des tribunaux, en particulier de tous ces petits tribunaux où il est tellement important de rendre la justice, parce que celle-ci constitue un facteur d’équilibre et un élément de proximité et qu’elle participe de la vie du territoire. L’existence de tous ces tribunaux étaient mise en cause du seul fait qu’on organisait la collégialité alors qu’on était dans l’impossibilité d’y faire face en termes d’effectifs.

Une solution aurait consisté à n’exiger la collégialité que pour quelques catégories d’affaires : par exemple, pour le choix entre désignation comme témoin assisté et mise en examen, ou bien pour celui entre non-lieu et renvoi devant un tribunal, on aurait pu envisager que la décision soit prise à trois et non seul.

C’était très compliqué, je trouve. Le plus simple est de revenir à la situation antérieure : même si ce n’est pas brillant, le bon sens triomphe.