Intervention de Éric Ciotti

Les arguments que vous avez soulevés hier dans la discussion générale, monsieur le ministre, ne nous paraissent pas recevables : votre gouvernement, votre majorité, n’ont jamais donné les moyens de fonctionner à ces tribunaux.

Rappeler leur utilité, c’est aussi souligner la problématique de la délinquance des mineurs. Une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales établissait, en 2011, que les 14-18 ans, soit 5 % de la population française, représentaient à eux seuls 25 % des mises en cause pour les viols et les agressions sexuelles, 34 % pour les cambriolages, 46 % pour les vols avec violence et même 57 % pour les destructions et dégradations de biens publics. Les mineurs, aujourd’hui, sont donc surreprésentés dans la délinquance.

L’objectif de ces tribunaux, composés d’un juge professionnel et de deux assesseurs non professionnels, était de mieux répondre à cette problématique : adapter la réponse pénale à l’évolution de la délinquance des mineurs.

Nous allons nous employer à vous convaincre mais je ne sais pas si nous y arriverons.