Intervention de Éric Ciotti

Cet amendement vise à modifier la majorité pénale, aujourd’hui fixée à 18 ans. Cela conduit en effet à appliquer une excuse de minorité et des diminutions de peine pour les mineurs de moins de 18 ans – seuls les mineurs de plus de 16 ans peuvent se voir exceptionnellement appliquer les mêmes peines que les adultes, par décision motivée du tribunal des enfants de la cour d’assises.

Or près la moitié des mineurs impliqués dans des affaires pénales – 47 % très exactement – ont plus de 16 ans. Je vous propose donc, mes chers collègues, de tirer les conséquences de cette triste réalité en abaissant à 16 ans la majorité pénale, afin de mieux responsabiliser ces mineurs délinquants en leur appliquant les mêmes peines que celles appliquées aux personnes majeures.

La délinquance des mineurs, dont la gravité, l’importance et la croissance ont été rappelées tout à l’heure, nécessite des réponses adaptées et plus sévères – osons le mot – qu’elles ne le sont aujourd’hui. Il faut rompre avec une forme d’angélisme en la matière. Il me paraît nécessaire, voire indispensable, de prendre en compte l’évolution de cette délinquance et d’adapter la majorité pénale à la réalité.