Intervention de Éric Ciotti

Séance en hémicycle du 18 mai 2016 à 21h30
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti :

Cet amendement vise à diversifier les sanctions applicables aux mineurs, afin d’en renforcer l’efficacité. Il s’inspire d’un dispositif qui existe en Allemagne, où il est prévu des incarcérations en fin de semaine, limitées à quatre semaines consécutives. Cette idée avait été reprise par la commission Varinard ; je propose de l’introduire dans votre projet de loi. La peine pourrait être exécutée dans un établissement pénitentiaire pour mineurs.

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