Intervention de Stéphane Travert

Madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, le préambule de notre Constitution stipule que le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis dans la Déclaration de 1789 dont l'article premier dispose : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »

Nous voilà ainsi plongés au coeur de notre débat, car c'est bien l'égalité des droits qui est au coeur de ce projet de loi. (« Non ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Ce texte s'est construit sur la base de la confiance populaire que nous avons reçue le 6 mai mais aussi le 17 juin, quand la majorité a été élue pour siéger sur ces bancs. Ce projet était connu et nous ne l'avons pas caché. Pourquoi, alors, demander un référendum quand les Français ont finalement tranché ?

Nous entrons dans ce débat avec la détermination nécessaire et le sens de la justice qui doit prévaloir pour l'adoption d'un texte qui marquera l'histoire de ce quinquennat et de la République.