Intervention de Guy Geoffroy

Au même moment, vous envisagez de leur transférer de nouvelles compétences, qui ne sont pas anodines : elles supposent de mettre en place une formation destinée aux personnels qui, dans nos communes, vont être chargés de cette nouvelle responsabilité.

Par ailleurs, et je ne pense pas me tromper en le disant puisque ce sont vos propres services qui nous le font savoir, le nombre de documents et de procédures à mettre en place correspond grosso modo à celui des mariages célébrés en une année dans une commune.

Pour nos services d’état civil, qui consacrent du temps et des compétences à la préparation et à la célébration des mariages, vous doublez la mise avec cette disposition relative au pacte civil de solidarité. C’est la raison pour laquelle il nous semblerait sage d’entreprendre un examen complémentaire et, surtout, d’attendre la décision légitime que vous devriez prendre afin de nous donner les moyens budgétaires qui nous permettront de faire face à cette nouvelle responsabilité.

Le présent amendement vise donc à donner le temps au Gouvernement d’être cohérent avec lui-même et à permettre aux communes de ne pas se trouver encore plus chargées, alors que l’État, lui, se décharge de ses responsabilités et nous enlève les moyens budgétaires qui vont avec les nôtres.